Le site Art Shop by Serely, géré par Serely Yaelle Lallanilla (ci-après “le Vendeur) met à disposition de ses Clients via son site Internet https://boutiqueart.arsartium.fr (ci-après le “Site”) des produits ou services (ci-après les “Produits” ou “Services). Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les “CGV”) régissent exclusiveent les ventes de Produits ou Services sur le Site.
Coordonnées :
Serely Art – Yaelle Lallanilla (le Vendeur), domiciliée au 5 Pétagut à Thurins, 06958482589,
serely@arsartium.fr
L’internaute visitant le Site qui est potentiellement intéressé par les Produits et Services proposés, est invité à lire attentivement ces CGV. Il est invité à les imprimer et/ou sauvegarder sur un support duravle, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
APPLICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne des produits suivants : Oeuvres d’art, tableaux, objets d’art et portes-bonheur.
L’accès au Site est libre et gratuite pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
ARTICLE  1 – Prix et modalités de paiement
1.1 Tarification
Les Produits et/ou Sercices sont indiqués en euros Toute taxes Comprises hors particpation aux frais de traitement et d’expédition.
Art Shop by Serely se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits et ou Services proposés sur le Site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Les prix sont affichés hors la participation aux frais de traitement et d’expédition.
ARTICLE 2 – Commandes et compte client
2.1 Compte Client
Afin de pouvoir passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Le CLient doit s’inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de la création du compte, et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Le CLient peuyt les modifier à tout moment en se connectant à son compte. Il est responsable de la muse à jour des informations fournies.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un email à serely@arsartium.fr. Celle-cci sera effectuée dans un délai raisonable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site Art Shop by Serely aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute supression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la supression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
2.2 Modalités de paiement
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son réglement par :
– Carte bancaire ; Chèque ; Virement Bancaire.
Aucune donnée relative aux moyens de paiements du Client n’est récoltée par le Site. Le paiment est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article Livraison des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiale et dirable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.
2.3 Commandes
Le CLient peut passer commande sur : le Site Internet https//boutiqueart.arsartium.fr/
Lesinformations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
2.4 – Délais de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.
ARTICLE  – 3 – Validation de la commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces CGV.
ARTICLE 4 – Disponibilité
La disponibilité des Produits est indiquée sur le SIte, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livbraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client.
Le Site n’a pas de limitation géographique dans les livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. En cas de livraison d’un Produit en degors du Territoire de l’Union européenne et dans les DROM-COM, le Client se déclare importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas, le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférent aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le SIte lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandes, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client COnsommateur.
5.2 – Délais de livraison
Le délai de livraison correspond : – au délai d’expédition indique sur la fiche Article auquel s’ajoute – le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus bref délais pour convenir d’un rendez-ous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Art Shop by Serely ne peutr être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de commandes plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraisons différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Art Shop by Serely se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La particpation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraison fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Il est rappelé au Client qu’au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandes, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
ARTICLE 6 – Erreurs et retards de livraison
Si le colis du CLient est retourné au Vendeur par la Poste ou autre prestataire postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande/ Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Tout défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manoeuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au CLient pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. EN cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué au Client Consommateur lors de sa commande ou à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur dans les conditions prévues aux articles L216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il s’est pas exécuté. Le Client COnsommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de la livraison est dû à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 – Réception
En cas de réserves sur le produit livré (par exemple colis endommagé, déjà ouvert …) le Client devra les notifier immédiatement au transporteur et à Art SHop by Serely. Le CLient peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit cassés…). Toute anomalie devrai alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du CLient. Pour exercer son droit de refus, le CLient devra ouvrir le ou les colis déteriorés ou déféctueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescritpions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
 
ARTICLE 8 – Transfert de propriété – transfert de risques.
L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraine automatiquement le transfert de propriété des Produits commandés. L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert des risques sur les Produits commandés.
ARTICLE 9 – Droit de rétraction
9.1. Délai légal du droit de rétraction
Selon la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours de rétraction démarrant à la réception du Produit.

Exceptions au droit de rétractation

Lors de la vente de certains biens ou services, le droit de rétractation est inexistant. En effet, l’article L.221-28 du Code de la consommation prévoit une liste de biens ou services exclus. Ainsi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

  • biens ou services dont le prix dépend des taux du marché financier,
  • biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés (exemples : meuble ou vêtement confectionné sur mesure, albums photos),
  • biens détériorables ou périssables rapidement (ex : produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) courte),
  • biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés),
  • biens indissociables d’autres articles (ex : fioul versé dans un réservoir),
  • contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du client et pour lequel il a renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé),
  • services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord ou la demande expresse du client,
  • fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (exemple : grands crus réservés avant récolte),
  • CD, DVD ou logiciels informatiques ouverts,
  • fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement,
  • travaux urgents d’entretien ou de réparation réalisés au domicile du client t à sa demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour la stricte réparation,
  • conclus lors d’une enchère publique,
  • service d‘hébergement (hôtel, camping …), de transport (personnes, biens, déménagement), de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle …)

9.2. Modalités de rétraction
En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. EN cas de dépréciation du produit résultat de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la repsonsabilité du CLient peut être engagée. Il est entendu que le CLient supportera les frais de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la POste. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétraction et le P¨roduit lui sera retourné à ses frais.
Pour exercer son droit de rétraction, conformément aux dispositions légales, le CLient peut trouver ci-j-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétraction à adresser à Art SHop by Serely à l’adresse suivante : Yaelle Lallanilla, 5 le Pétagut 69510 Thurins France. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétraction envoyée à Art Shop by Serely au plus tard dans les 14 ours suivant la réception de votre commande, le CLient devra renvoyer le ou les produits concernés à Art Shop by Serely dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du ormulaire ou la déclaration de rétraction à Art Shop by Serely.
La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation. Si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de lcoaliser ce dernier. Le CLient peut exercer son droit de rétraction par tous moyens de communication.
En cas d’exercice du droit de rétraction, Art Shop by Serely procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Art Shop by Serely est informée de votre décision de vous retracter et selon le même moyen de paiment que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit. Le Vendeur n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires en cas du choix d’un mode de livraison plus couteux que le monde de livraison standard proposé par le SIte.
ARTICLE 10 – Garanties
10.1. Conformité des produits
COnformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés en ANnexe 1 des présentes CGV), Art Shop by Serely rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le CLient devra alors contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
Le sproduits devront être retournés dans l’état dans lequel le CLient les a reçus avec l’ensemble des éléments (notices, accessoires…)  dans un emballage permettant le transports dans de bonnes conditions conditions. Les frais d’envoi seornt remboursés sur la base du tarif facturés et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
(…)
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du  droit de rétraction prévu à cet article.
ARTICLE 11 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas la reponsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les CLients.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Art Shop by Serely ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
(…)
ARTICLE 13 – Droit applicable – Litiges – traitement des réclamations – médiation
Droit applicable : le présent contrat est soumis à la loi française. Le langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes CGV.
Attribution de juridiction : en cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le SIte, le CLient s’adressera en priorité à Art Shop by Serely pour rechercher une solution à l’amiable. Le CLient a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de réglement des différends.
En cas de litige, conformément au réglement n)44/2001 du 22 décembre 2000 :

  • Le Client peut saisir soit le tribu,al du lieu où il est domicilié soit les tribunaux français,
  • Art Shop by Serely pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.

Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le CLient peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de méditation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.En l’espèce, le médiateur désigné est
Medicys,
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – 01 49 70 15 93 – contact@medicys.fr
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n)524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et profressionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https//webgate.ec.europa.eu/odr/
ARTICLE 14 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personneles concernant le Client sont nécessaires à la gestioon de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre Art Shop by Serely d’améliorer et personnaliser les services proposés et informations fournies.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL numéro 2170503.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier ou par email à Art Shop by Serely en indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.